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Code de l'urbanisme

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Mots Clés : Code  de  l'urbanisme  Le  code  de  l’urbanisme  doit  être  respecté  et  comme  toutes  les  nouvelles  constructions  ou  les  travaux  nécessitants  un  permis  de  construire  la  procédure  passe  obligatoirement  par  le  service  de  l’urbanisme  de  la  mairie  Jean-Luc  intervient  pour  contrôler  si  les  pancartes  des  permis  de  construire  sont  bien  mis  en  place  sur  un  chantier  mais  également  si  les  caractéristiques  obligatoires  son  conformes  au  dossier  du  citoyen        Police  municipale  ilotage  contrôle  routier  missions  de  la  police  municipale  brigade  equestre  chevaux  arrestation  violences  urbaines  police  de  proximité  securité  routière  brigade  nautique  brigade  moto  femmes  dans  la  police  municipale  eurolaser  scooter  contrôle  de  vitesse  fonctionnaire  de  police  policiers  municipaux  violences  flagrant  délit  tonfa  technique  de  self  défense  brigade  de  nuit  menottage  ronde  de  nuit  patrouille  de  nuit  ivresse  sur  voie  publique  PV  mission  montagne  policiers  municipaux  à  ski  brigades  canines  mission  rurale  policier  municipaux  en  milieu  rural  police  des  campagnes  objets  trouvés  véhicules  de  police  municipale  garde  champetre  police  rurale 
 
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