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controle routier

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Mots Clés : controle  routier  Les  agents  de  police  municipale  sont  compétents  pour  constater  les  contraventions  aux  dispositions  du  code  de  la  route  dont  la  liste  est  fixée  par  décret  en  Conseil  d’Etat  en  fait  par  l’article  R  130-2  du  code  de  la  route  Ces  agents  peuvent  constater  sur  le  territoire  communal  la  plupart  des  infractions  au  code  de  la  route    Police  municipale  ilotage  contrôle  routier  missions  de  la  police  municipale  brigade  equestre  chevaux  arrestation  violences  urbaines  police  de  proximité  securité  routière  brigade  nautique  brigade  moto  femmes  dans  la  police  municipale  eurolaser  scooter  contrôle  de  vitesse  fonctionnaire  de  police  policiers  municipaux 
 
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